Portés par l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et l’Acte uniforme relatif à la médiation (AUM), les modes alternatifs de règlement des différends occupent une place croissante dans la résolution des litiges commerciaux au Sénégal et dans tout l’espace OHADA.
1. Obtenir une sentence ou un accord ne suffit pas : l’étape clé du titre exécutoire
Qu’il s’agisse d’une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral ad hoc ou institutionnel, ou d’un accord issu d’une médiation commerciale, son efficacité concrète face à une partie récalcitrante dépend de son accès à la force exécutoire (homologation ou ordonnance d’exequatur).
Une fois revêtue de la formule exécutoire, la décision doit être régulièrement signifiée par acte d’huissier de justice afin d’ouvrir, le cas échéant, la voie aux mesures d’exécution forcée prévues par l’AUPSRVE.
2. Prendre des mesures conservatoires avant même l’issue de l’arbitrage
Point trop souvent méconnu des entreprises : l’existence d’une convention d’arbitrage n’interdit nullement de solliciter des mesures conservatoires urgentes (saisie conservatoire de créances bancaires ou de biens meubles corporels) dès lors que le recouvrement de la créance paraît en péril, à charge d’accomplir dans les délais légaux les diligences tendant à l’obtention du titre exécutoire.
Cette articulation fine entre procédure arbitrale et voies d’exécution permet d’éviter l’organisation de l’insolvabilité du débiteur durant l’instance.