Professionnel du droit assermenté et nommé par l’État, l’huissier de justice est un acteur incontournable de la vie judiciaire au Sénégal : c’est lui qui sécurise la preuve et donne force et effectivité aux décisions rendues par les juridictions.
Des missions de monopole
Certaines missions ne peuvent être accomplies que par un huissier de justice :
- La signification des actes : assignations, jugements, arrêts, sommations. La signification fait courir les délais de recours et garantit que chaque partie a été régulièrement informée.
- L’exécution forcée des décisions de justice et des titres exécutoires, dans le cadre de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Des missions ouvertes
L’huissier intervient également pour :
- Les constats, qui permettent de figer une situation de fait avec une forte valeur probante ;
- Le recouvrement amiable des créances ;
- Le conseil aux particuliers et aux entreprises sur les procédures adaptées.
Pourquoi faire appel à un huissier ?
Parce que son intervention apporte sécurité juridique, impartialité et efficacité. Ses actes sont des actes authentiques : ils font foi jusqu’à inscription de faux pour les constatations qu’il a personnellement effectuées.
Notre étude se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.